Tous les élèves doivent être couverts par une assurance
« responsabilité civile – accidents causés ».
Mais pour qu’ils puissent participer aux activités facultatives (telles que promenades, sorties pédagogiques collectives, séjours à l’étranger…) ils doivent être couverts pour les accidents dont ils seraient victimes par une « assurance individuelle accidents subis » mentionnant le montant du capital en cas de décès et d’invalidité – (note de service 88-208 du 29 août 1988 – BO n°28 du 1er septembre 1988).
NB : Pour les élèves du Collège susceptibles de participer aux séjours linguistiques, il est rappelé que la responsabilité civile, l’individuelle accident et l’assurance rapatriement sont obligatoires.
