Comme l’an dernier, l’établissement propose, pour couvrir les risques d’accident de vos enfants à l’école, une formule individuelle d’assurance souscrite auprès des Mutuelles du Mans et couvrant:
- La responsabilité civile des parents si leur enfant provoque un accident (dommages à autrui, autrui ne pouvant être qu’une personne extérieure à l’école).
- Le recours et la défense devant d’autres assurances ou les tribunaux.
- L’indemnisation (versement d’un capital décès ou invalidité ou complément de la sécurité sociale) en cas de dommages corporels subis par votre enfant.
- Les frais de recherches et de recours.
- Bris de prothèse dentaire et de lunettes.
Tous les élèves doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile – accidents causés ».
Mais pour qu’ils puissent participer aux activités facultatives (telles que promenades, sorties pédagogiques collectives, séjours à l’étranger…) ils doivent être couverts pour les accidents dont ils seraient victimes par une « assurance individuelle accidents subis » mentionnant le montant du capital en cas de décès et d’invalidité – (note de service 88-208 du 29 août 1988 – BO n°28 du 1er septembre 1988).
Si votre assurance personnelle ne vous donne pas cette garantie, l’établissement propose, une assurance aux tarifs suivants : 13 € (Formule 1) et 23 € (Formule 2) .
- Retourner l’exemplaire du bulletin de souscription ci-joint dûment remplis (1 par famille) ainsi que votre chèque à l’ordre de l’O.G.E.C VALOGNES (surtout pas à l’ordre de l’assurance).
- Conserver l’ exemplaire toute l’année scolaire.
- Remettre le tout dans la boîte aux lettres du secrétariat AVANT LA MI-SEPTEMBRE. Aucune inscription à l’assurance ne sera prise après cette date.
Les familles qui pensent être correctement assurées par leur assurance Responsabilité Civile- Accidents causés et Accidents subis et leur Mutuelle ne sont pas tenues de prendre l’assurance proposée par l’école. Elles doivent CEPENDANT OBLIGATOIREMENT fournir à l’institutrice ou au professeur principal de leur enfant leur attestation d’assurance dès le début de l’année scolaire .
NB : Pour les élèves du Collège susceptibles de participer aux séjours linguistiques, il est rappelé que la responsabilité civile, l’individuelle accident et l’assurance rapatriement sont obligatoires.